Anne Constant

Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne Constant-Blatman
De: Anne Constant
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000636936(source JORF)
élévation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Anne Constant, épouse Blatman
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Constant (Anne)
premier substitut (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature)
Inscrits: 477
JORFTEXT000000540265(source JORF)
inscription
03 Juillet 199203/07/1992